Courrier adressé ce jour au Maire de Thorigny

A l’attention de Claude Lassseret
Maire de Thorigny sur Marne

Thorigny, le 29 décembre 2007

 

Monsieur le Maire,

 

Conformément au PV du Conseil municipal du 22 Novembre 2007, deux registres destinés à recueillir les observations des habitants de Thorigny sur le projet de ZAC Gambetta ont été ouverts, le premier en Mairie, le second aux Services techniques municipaux.

Au nom de SOS Thorigny, association non-politque, qui a pour objet de promouvoir les réflexions sur l'urbanisme et les transports à Thorigny, nous vous demandons de faire joindre par vos Services, à ces deux registres, les trois communications suivantes :

• La présente lettre dans son intégralité.

• Le PV de la réunion d'information du 4 Décembre 2007 au Moustier, publié sur notre Blog.

• Les réflexions que nous ont inspiré les diverses interventions, celles de la Municipalité, celles du Cabinet Conseil, et enfin les interventions de la salle au cours de la réunion du 4 Décembre. Cette dernière communication a également été publiée sur notre site, www.sosthorigny.com. Nous joignons copies de ces deux documents.

Sachant que le nombre de logements total sur le territoire de la Commune s'élève à 3650 et que la commune compte 18,5% de logements à caractère social, nous en déduisons que ces derniers sont au nombre de 675. La Loi SRU fait obligation à la Commune de disposer d'un parc social de 20%, ce qui représente un nombre de 729 logements, il existe donc un déficit de 54 logements. Dans le périmètre ZAC et sur les terrains "communaux", il est possible de construire une partie de ces 54 logements, mais pas la totalité. D'autre part, il est nécessaire de respecter la mixité sociale, sinon pourquoi passer par une procédure relativement lourde ?

La possibilité d'instaurer un sursis à statuer, visée par le PV du 22 Novembre, pas plus que les contraintes qui peuvent être imposées dans le cadre d'une ZAC, n'ont refroidi le zèle des Promoteurs qui ambitionnent de construire à l'emplacement de l'ancienne Clinique. Nous demandons qu'en cas de rétrocession par l'Aménageur de terrains à l'intérieur du périmètre prévu, les promoteurs privés, comme les promoteurs institutionnels(Offices d'HLM) soient contraints de participer à la réduction du déficit en logements sociaux de la commune.

Les promoteurs devront, outre leur participation de 20% à l'obligation SRU, créer des logements à loyers encadrés destinés à résorber le déficit en logements sociaux restants. Aucune disposition légale n'interdit à la Municipalité cette forme d'intervention. Les permis de construire à accorder devraient être à ce prix.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments distingués.

SOS Thorigny,
16, rue Gambetta
77400 Thorigny sur Marne

 

Philippe Leterrier

Président

 

PJ : Deux copies d'interventions sur le Blog SOS Thorigny

 

Copie de cette lettre a été envoyée à :

- Président de Cap Thorigny

- Président de Thorigny 2000

- Président de Thorigny d'abord,Thorigny pour tous (B.Durca)

- Président de Thorigny de Gauche